Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Données réellement collectées

Le formulaire de contact du site collecte uniquement :

• le nom et le prénom de la personne qui écrit ;
• son adresse électronique professionnelle ;
• le nom de l’association, du cabinet ou de l’établissement au titre duquel elle intervient ;
• l’objet de la demande et la formule envisagée ;
• le contenu libre du message ;
• la date d’envoi et l’accord de traitement coché.

Le formulaire demande expressément de n’écrire aucune information concernant une bénéficiaire réelle. Aucune donnée de santé, aucune donnée relative à une personne accompagnée et aucune donnée bancaire ne doit y figurer. Si un message reçu contient malgré tout de telles informations, il est supprimé et son autrice en est informée.

Aucun compte n’est créé depuis ce site, aucune donnée de navigation n’est exploitée à des fins commerciales et aucune donnée n’est achetée à un tiers.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de démonstration, d’accès ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
• Assurer le suivi de l’échange commercial jusqu’à sa conclusion ou son abandon. Base légale : intérêt légitime de MLJ à conserver la trace d’une sollicitation professionnelle, article 6.1.f.
• Répondre à une demande d’exercice de droits ou à une réclamation. Base légale : obligation légale, article 6.1.c.
• Assurer la sécurité du formulaire et écarter les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime de MLJ à protéger son infrastructure, article 6.1.f.

Destinataires

Les messages sont lus par Jimenez Julien, directeur de la publication, seule personne habilitée. Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ni transmise à un partenaire commercial. Aucune association, aucun financeur et aucun établissement mentionné dans un message n’est contacté sans accord préalable.

Sous traitant et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui assure également la collecte technique du formulaire au moyen de son service de formulaires. Netlify agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement.

Ce sous traitant peut impliquer un transfert de données vers les Etats Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de chiffrement des communications mises en œuvre par l’hébergeur. La messagerie utilisée pour la réponse est également susceptible d’impliquer un tel transfert, encadré de la même manière.

Durées de conservation

• Message resté sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Échange ayant abouti à une relation d’abonnement : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, au titre de la prospection et du suivi.
• Pièces comptables liées à un abonnement : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Demande d’exercice de droits : 1 an à compter de la réponse apportée, à titre de preuve.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par écrit à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois. En cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être sollicité.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Le site curapelle.fr n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucune bibliothèque externe n’est chargée en dehors des polices de caractères utilisées pour l’affichage. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis, et aucun profil de navigation n’est constitué.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de l’hébergement peuvent être déposés par le serveur, sans finalité de suivi et sans conservation d’identifiant publicitaire.

Données saisies dans le logiciel Curapelle

Les fiches de séance, consentements de partage, précautions déclarées et comptes rendus créés dans le logiciel par une abonnée relèvent d’un traitement distinct. L’abonnée, praticienne indépendante, association ou établissement, en est le responsable de traitement. MLJ intervient alors comme sous traitant, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du règlement, annexé aux conditions générales d’utilisation.

Ces données, qui peuvent comporter des informations relevant des catégories particulières de l’article 9, sont hébergées dans l’Union européenne, chiffrées au repos, sauvegardées quotidiennement et cloisonnées par structure. Leur durée de conservation par défaut est de 36 mois après la dernière séance, réglable par l’abonnée selon les exigences de sa convention. Aucune de ces données n’est utilisée à des fins de statistique interne, de démonstration ou d’amélioration produit.

Mise à jour

Cette politique est à jour au 3 septembre 2026. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.

Voir aussi les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et la page auteur.