Éditeur du site et du service

Le site curapelle.fr et le service Curapelle sont édités par MLJ, société par actions simplifiée à associé unique.

• Dénomination sociale : MLJ
• Forme juridique : SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Curapelle est un logiciel professionnel de traçabilité des séances de socio esthétique et de soin de confort. Il permet de consigner le déroulé d’une séance, les zones évitées, les précautions déclarées par la bénéficiaire, les textures employées et le consentement de partage, puis de produire un compte rendu nominatif confidentiel ou un compte rendu statistique anonymisé.

Curapelle n’est ni un dispositif médical, ni un logiciel de gestion de dossier patient, ni un outil d’aide au diagnostic. Il ne permet ni de poser un diagnostic, ni de prescrire, ni d’évaluer un état de santé. Les praticiennes qui l’utilisent restent seules responsables du respect de leur qualification professionnelle, du périmètre non médical de leur intervention et des conventions qui les lient à une association, à un établissement ou à un financeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site, textes, structure éditoriale, identité visuelle, illustrations, photographies, feuilles de style et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La bibliothèque de vocabulaire non médical, les trames de séance et les modèles de compte rendu proposés dans le logiciel constituent une œuvre éditoriale distincte, dont l’usage est concédé aux abonnées dans le cadre des conditions générales d’utilisation. Les contenus saisis par une abonnée, fiches de séance, consentements et comptes rendus, restent sa propriété et lui sont restitués sur simple demande.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation applicable aux allégations cosmétiques ou à la protection des données. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil sanitaire, ni une recommandation de pratique professionnelle.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du service non conforme à sa destination, notamment de la saisie d’informations médicales dans un outil qui n’est pas prévu pour en recevoir, ou de la transmission d’un compte rendu à un tiers sans le consentement de la bénéficiaire concernée.

Les liens sortants présents sur ce site sont proposés à titre informatif. MLJ n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Curapelle est un service réservé aux professionnelles, associations, établissements et structures agissant dans le cadre de leur activité. Il ne s’adresse pas aux consommateurs au sens du code de la consommation. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants de ce code n’a donc pas vocation à s’appliquer aux relations entre MLJ et ses abonnées professionnelles.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité par écrit à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.

Contact

Pour toute question relative à ce site, au service Curapelle ou à ces mentions, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.

Voir aussi la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation et le plan du site.